DETR - Dotation d'équipement des territoires ruraux et DSIL - Dotation de Soutien à l'Investissement Local : Appel à projets commun

La Dotation d'équipement des territoires ruraux (DETR) a pour objectif, notamment, de financer les projets d'investissement des communes et de leurs groupements dans le domaine économique, social, environnemental et touristique ainsi que ceux favorisant le développement ou le maintien des services publics en milieu rural. En Bretagne, ce dispositif existe pour les communes dont la population n'excède pas 2.000 habitants ou 20.000 si le potentiel financier par habitant est inférieur à 1,3 fois le potentiel financier par habitant moyen des communes du même type. Les petits EPCI peuvent également candidater à ce dispositif sous certaines conditions. La dotation de Soutien à l'Investissement Local (DSIL) a pour objectif, notamment, de financer des projets de renaturation et de lutte contre les effets de canicule. La quasi-totalité des communes peuvent bénéficier du dispositif (par exemple dans les Côtes d'Armor, la totalité des communes et des EPCI peuvent en bénéficier).

Calendrier : Différent selon les départements (généralement date limite en fin d'année)